Frais de séjour
Frais de séjour
Votre prise en charge à l’hôpital vous sera facturée en deux parties : les frais pour les prestations hospitalières (frais de séjour) d’une part, et d’autre part pour les actes médicaux réalisés par le ou les médecin(s) traitant(s) travaillant en profession libérale au CHdN. Vous recevrez donc plusieurs factures pour un seul séjour à l’hôpital.
La facturation hospitalière
L’hôpital émet une ou plusieurs factures relatives aux prestations hospitalières de votre séjour (les frais liés aux traitements ambulatoires ou stationnaires, par ex. soins infirmiers, infrastructure et équipements hospitaliers). S’y ajoutent d’éventuelles prestations de confort (chambre individuelle, accès internet, télévision, …).
Pour toute question relative à une facture en lien avec des prestations hospitalières, veuillez-vous adresser à notre service de facturation (pfin.facturation@chdn.lu, Tel. : 8166-63012).
La facturation médicale
Les médecins vous facturent les actes prestés selon une nomenclature des actes officiels publiée par la Caisse national de santé. Ces factures sont émises par le ou les médecin(s) traitant(s) et seront à régler selon les modalités de paiement définies par ceux-ci. Vous pouvez par la suite introduire la demande de remboursement auprès de votre assurance de maladie.
Pour toute question relative à une facture en lien avec des honoraires médicaux, veuillez-vous adresser directement au médecin concerné respectivement au secrétariat de ce médecin.
Pour les patients assurés auprès de la CNS
Facturation hospitalière
Les prestations hospitalières sont, à l’exception d’une participation personnelle et des prestations de confort, directement facturées à la CNS et prises en charge par celle-ci.
Facturation médicale
Les honoraires de médecins pour les actes prestés vous seront facturés directement par le ou les médecin(s) consulté (s). Le taux de prise en charge de la CNS dépend de la nature de votre séjour.
- Lors d’un traitement ambulatoire:
Les mémoires d’honoraires dans le cadre d’un traitement ambulatoire sont pris en charge au taux de 88% des tarifs fixés pour les adultes, et de 100% pour les enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans. La participation de 12% pour les adultes n’est pas due pour certains traitements ambulatoires lourds (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse et en cas d’accident de travail).
- Lors d’un traitement stationnaire:
Dans le cadre d’un traitement stationnaire ou semi-stationnaire (=ambulatoire en place de surveillance), les mémoires d’honoraires des médecins sont prises en charge au taux de 100% des tarifs de la nomenclature des actes et services des médecins (hormis la majoration de 66% en cas d’un traitement en chambre individuelle).
Si le séjour à l’hôpital, lors d’un traitement stationnaire, dépasse trois jours ou si la facture des honoraires médicaux par spécialité est supérieure à 100 euros, le médecin peut adresser directement les mémoires d’honoraires à la CNS.
Pour informations complémentaires « CNS Infoletter »
Prestations non-prises en charge par la CNS :
Participation personnelle
Les statuts de la CNS prévoient une participation personnelle à payer par les patients pour tout séjour en milieu hospitalier :
- Séjour stationnaire : la participation personnelle pour un séjour stationnaire s’élève à 25,50 € par jour (à l’indice 944,43) et est due pendant un maximum de 30 jours par an. Aucune participation personnelle n’est due pour les séjours des assurés de moins de 18 ans, pour des séjours liés à un accouchement (pendant les 12 premiers jours) ainsi que des séjours liés à un accident de travail.
- Séjour ambulatoire : la participation personnelle du patient pour un séjour ambulatoire en hôpital de jour est de 12,75 € (à l’indice 944,43). Elle n’est également pas due pour les assurés de moins de 18 ans et les séjours liés à un accident de travail.
Prestations non-prises en charge
Pour les prestations non-prises en charge par la CNS un devis vous parviendra avant votre séjour à l’hôpital. En cas d’accord, vous serez demandé de payer le montant indiqué sur le devis en amont de votre séjour à l’hôpital. Pour les admissions en urgence, nous vous prions de bien vouloir contacter l’équipe de facturation au 8166-63012 ou par message électronique à pfin.facturation@chdn.lu le plus vite possible, ceci afin de pouvoir régler votre situation. L’équipe de la facturation se tiendra à votre disposition pour vous aider dans les démarches administratives.
Prestations de confort
Les prestations de confort ne sont pas prises en charge par la CNS. Veuillez-vous renseigner auprès de votre assurance complémentaire, le cas échéant, sur les éventuelles modalités de prise en charge.
- Chambre individuelle: si vous souhaitez une chambre individuelle (chambre à un lit) pendant votre séjour, un supplément de 115,00 € par nuit vous sera facturé.
Veuillez noter que l’hospitalisation en chambre individuelle implique une majoration des honoraires médicaux de 66%, tel que prévu dans la convention conclue entre la Caisse nationale de santé (CNS) et l’association des médecins et médecins-dentistes (AMMD). Cette majoration n’est pas prise en charge par la CNS. Veuillez-vous renseigner, le cas échéant, auprès de votre assurance complémentaire concernant les éventuelles modalités de prise en charge.
- TV – Internet – Téléphone : l’utilisation de l’internet, de la télévision et du téléphone peut être achetée via un forfait de 8,00 € par jour (4,00 € par jour à partir de la 11ième journée d’hospitalisation), sauf pour les patients en chambre individuelle pour lesquelles l’utilisation des médias est incluse dans le supplément pour la chambre individuelle. Le forfait n’est pas remboursé par la CNS.
- Accompagnent: la CNS prend en charge les frais d’un accompagnateur pour les patients de moins de 14 ans. Tout autre accompagnateur vous sera facturé au tarif de 30,00 € par nuit pour un lit respectivement de 15,00 € par nuit pour une couchette. Les repas sont également à charge de l’accompagnateur.
Liste tarif prestations de confort – Mars 2024
Pour les patients ayant une assurance complémentaire (par. ex. CMCM, AXA, DKV, etc.)
Votre interlocuteur principal pour toute question relative à la prise en charge des prestations par une assurance complémentaire est l’organisme gestionnaire de celle-ci.
Si un titre de prise en charge est présenté au plus tard lors de l’admission à l’hôpital, l’hôpital peut adresser la facture directement à votre assurance complémentaire. Dans le cas contraire, la facture vous sera adressée à votre domicile et vous pouvez demander le remboursement à votre assurance complémentaire.
Pour les patients assurés à la CMCM, les suppléments pour chambres à 1 lit sont directement facturés à celle-ci en cas d’affiliation sur base des règles de prise en charge fixées par la CMCM. Si vous ne désirez pas que l’hôpital les facture directement, vous devez en avertir le service facturation lors de votre séjour à l’hôpital.
Pour les patients assurés auprès du régime RCAM ou à une autre caisse de maladie privée
Facturation hospitalière :
Les tarifs relatifs à une hospitalisation pour les assurés du régime RCAM et des caisses de maladies privées sont calculés par la CNS pour chaque entité fonctionnelle (càd par service) et correspondent aux coûts unitaires moyens annuels que la CNS établit pour ses assurés.
Si un titre de prise en charge nous est présenté au plus tard lors de votre admission, l’hôpital peut envoyer la facture pour les prestations hospitalières directement à votre organisme d’assurance. Les éventuelles participations personnelles sont à régler directement avec votre assurance.
Si aucun titre de prise en charge ne nous est parvenu, la facture de toutes les prestations hospitalières vous sera adressée. Vous pouvez par la suite contacter votre assureur concernant le remboursement.
Facturation médicale :
Les factures pour les actes médicaux réalisés sont émises directement par le ou les médecin(s) traitant(s).
En cas de question relative à la facturation des honoraires médicaux, veuillez-vous adresser directement à votre médecin traitant.
Prestations de confort :
Les prestations de confort (chambre individuelle, accès internet, etc.) vous seront facturées directement aux mêmes tarifs que pour les patients CNS. Veuillez-vous renseigner auprès de votre assurance concernant les modalités de prise en charge.
Pour les patients ayant leur résidence à l’étranger (en dehors du Luxembourg)
Les patients qui résident à l’étranger dans un pays européen (directive 2011/24/UE) : Vous devez vous munir de votre carte européenne pour les soins sans autorisation préalable, respectivement du formulaire S2 ou autorisation de type directive fourni par votre caisse de maladie du pays d’origine pour les soins nécessitant une autorisation préalable.
Les soins nécessitant une autorisation préalable sont les soins qui requièrent que le patient reste au moins une nuit à l’hôpital OU qui nécessitent le recours aux infrastructures ou des équipements médicaux et appareils hautement spécialisés et coûteux.
